Permis de construire n° 07311314M1001 à Feissons-sur-Salins pour 204 m² de locaux, Prairie De La Ville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 07311314M1001
Demandeur
SCI LES TEPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feissons-sur-Salins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07311314M1001 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Prairie De La Ville. SCI LES TEPPES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL117, ZL108. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feissons-sur-Salins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feissons-sur-Salins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairie De La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Feissons-sur-Salins Code postal 73350 Identifiant INSEE 73113
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 402 m² |
| Total | 198 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 402 m² |
| Total locaux | 198 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TEPPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538677204
- SIRET
- 53867720400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEISSONS-SUR-SALINS (73350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311314M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |