Permis de construire n° 07311317M1002 à Feissons-sur-Salins pour 2 886 m² de locaux, Le Frenelet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 07311317M1002
Demandeur
GAEC DU FRENELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Frenelet, le permis de construire n° 07311317M1002 a été délivré le 16 novembre 2017 à Feissons-sur-Salins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DU FRENELET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 886 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE210, ZE200, ZE199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feissons-sur-Salins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Feissons-sur-Salins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Frenelet
Territoires administratifs
- Commune
- Feissons-sur-Salins Code postal 73350 Identifiant INSEE 73113
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 886 m² | 2 886 m² |
| Total | 0 m² | 2 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 886 m² | 2 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 886 m² | 2 886 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 886 m² | 2 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRENELET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418895249
- SIRET
- 41889524900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FEISSONS-SUR-SALINS (73350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311317M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |