Permis de construire Logement N° 07310924R1002

Permis de construire n° 07310924R1002 à Épierre pour 548 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 07310924R1002

Demandeur

DOUBLE T PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310924R1002, délivré le 6 mai 2024 à Épierre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de DOUBLE T PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2588. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épierre Code postal 73220 Identifiant INSEE 73109
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 483 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Locaux 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² -483 m² 0 m²
Total 483 m² 65 m² 483 m² 0 m² 483 m² 65 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUBLE T PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850834847
SIRET
85083484700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
VALGELON-LA ROCHETTE (73110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310924R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Mairie, à Épierre (73220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOUBLE T PROMOTION et accordée le 6 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310924R1002, déposé en mairie d'Épierre.

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