Permis de construire Logement N° 07310923R1002

Permis de construire n° 07310923R1002 à Épierre pour 144 m² de logement, 130 Rue De La Mairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 avril 2023

Dossier PC n° 07310923R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310923R1002 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2023 à Épierre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A836. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épierre Code postal 73220 Identifiant INSEE 73109
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 74 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 70 m² 74 m² 0 m² 74 m² 70 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310923R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130 Rue De La Mairie, à Épierre (73220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310923R1002, déposé en mairie d'Épierre.

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