Permis de construire Mixte N° 07310920R1004

Permis de construire n° 07310920R1004 à Épierre pour 602 m² de logement et locaux, 80 Rue De La Gare

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 07310920R1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310920R1004 a été délivré le 10 décembre 2020 à Épierre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2274, A2066, A2065. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2274 A2066 A2065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épierre Code postal 73220 Identifiant INSEE 73109
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Locaux 898 m² 60 m² 0 m² 35 m² 542 m² -517 m² 381 m²
Total 898 m² 60 m² 542 m² 35 m² 542 m² 25 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 898 m² 60 m² 0 m² 35 m² 542 m² -517 m² 381 m²
dont Hôtels 572 m² 0 m² 0 m² 30 m² 542 m² -572 m² 0 m²
Total locaux 898 m² 60 m² 0 m² 35 m² 542 m² -517 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 1 - - 12
- 41,7 % 50,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIERRE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310920R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Rue De La Gare, à Épierre (73220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310920R1004, déposé en mairie d'Épierre.

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