Permis de construire Logement N° 07310919R1005

Permis de construire n° 07310919R1005 à Épierre pour 128 m² de logement, Imp De La Cascade La Croix Rouge

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 07310919R1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310919R1005, délivré le 10 décembre 2019 à Épierre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Imp De La Cascade La Croix Rouge.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2567, A2568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 879 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2024

Localisation du projet à Épierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2567 A2568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Épierre Code postal 73220 Identifiant INSEE 73109
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIERRE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310919R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Cascade La Croix Rouge, à Épierre (73220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310919R1005, déposé en mairie d'Épierre.

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