Permis de construire n° 07310519N1011 aux Échelles pour 390 m² de locaux, Za Le Maillet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 07310519N1011
Demandeur
COMMUNE DES ECHELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07310519N1011 a été délivré le 17 juillet 2019 aux Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Maillet. COMMUNE DES ECHELLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1748, A1750. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Échelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Échelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Maillet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 390 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ECHELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301050
- SIRET
- 21730105000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES ECHELLES (73360)
Autres dossiers de COMMUNE DES ECHELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310519N1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |