Permis de construire Logement N° 07310519N1006

Permis de construire n° 07310519N1006 aux Échelles pour 149 m² de logement, Le Marais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 07310519N1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2019 aux Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310519N1006 porte sur un projet situé Le Marais.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2052. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Échelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais

Territoires administratifs

Commune
Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 100 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 49 m² 100 m² 0 m² 100 m² 49 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ECHELLES (73360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310519N1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Marais, aux Échelles (73360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310519N1006, déposé en mairie des Échelles.

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