Permis de construire Logement N° 07310321C1015

Permis de construire n° 07310321C1015 à Drumettaz-Clarafond pour 281 m² de logement, Chemi Des Massants

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 septembre 2021

Dossier PC n° 07310321C1015

Demandeur

SAS CLOS DES ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Des Massants, le permis de construire n° 07310321C1015 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2021 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAS CLOS DES ACACIAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2373, 0A2367, 0A2364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2373 0A2367 0A2364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CLOS DES ACACIAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884975855
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310321C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Des Massants, à Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS CLOS DES ACACIAS ; la décision est intervenue le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310321C1015, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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