Permis de construire Logement N° 07310312C1014

Permis de construire n° 07310312C1014 à Drumettaz-Clarafond pour 153 m² de logement, 155 Rte De Durmettaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 février 2013

Dossier PC n° 07310312C1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 155 Rte De Durmettaz, le permis de construire n° 07310312C1014 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2013 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1316. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 77 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 76 m² 77 m² 0 m² 77 m² 76 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310312C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Rte De Durmettaz, à Drumettaz-Clarafond (73420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310312C1014, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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