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Permis de construire Locaux N° 07310313C1004

Permis de construire à Drumettaz-Clarafond pour 43 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Drumettaz-Clarafond (73420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE et accordé le 7 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310313C1004, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 07310313C1004

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07310313C1004, délivré le 7 mai 2013 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	508 m²	43 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	451 m²
Total	508 m²	43 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	508 m²	43 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 746320019
SIRET: 74632001900035
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07310313C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Drumettaz-Clarafond (73420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE et accordé le 7 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310313C1004, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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