Permis de construire Locaux N° 07310022N1006

Permis de construire n° 07310022N1006 à Domessin pour 108 m² de locaux, 620 Route De Gubin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 07310022N1006

Demandeur

DE GUBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 620 Route De Gubin, le permis de construire n° 07310022N1006 a été délivré le 13 mai 2022 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DE GUBIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1140, A1144, A76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 389 m²

Surface existante avant

1 607 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1140 A1144 A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 607 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 715 m²
Total 1 607 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 607 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 715 m²
Total locaux 1 607 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE GUBIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328123187
SIRET
32812318700028
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DOMESSIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310022N1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 620 Route De Gubin, à Domessin (73330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE GUBIN et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310022N1006, déposé en mairie de Domessin.

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