Permis de construire Locaux N° 07310022N1003

Permis de construire n° 07310022N1003 à Domessin pour 62 m² de locaux, 300 Route De La Rubatiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 07310022N1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 300 Route De La Rubatiere, le permis de construire n° 07310022N1003 a été délivré le 18 mai 2022 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1207. Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total 62 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m²
dont Entrepôt 62 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total locaux 62 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BERON (73520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310022N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Route De La Rubatiere, à Domessin (73330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310022N1003, déposé en mairie de Domessin.

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