Permis de construire Logement N° 07309915G1001

Permis de construire n° 07309915G1001 à Détrier pour 263 m² de logement, Rue Des Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 07309915G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Détrier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309915G1001 a été délivré le 13 mars 2015, pour un projet situé Rue Des Granges.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A510, A509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Détrier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Détrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A510 A509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Détrier Code postal 73110 Identifiant INSEE 73099
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
Total 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DETRIER (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309915G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Granges, à Détrier (73110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309915G1001, déposé en mairie de Détrier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Détrier

Autres types d'autorisations à Détrier