Permis de construire Locaux N° 07309914G1002

Permis de construire à Détrier pour 46 m² de locaux - 70 Rte Du Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 07309914G1002

Demandeur

A G E F A

Cette page présente le permis de construire n° 07309914G1002, délivré le 12 novembre 2014 à Détrier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rte Du Lac, Détrier (73110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A G E F A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 711 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/11/2014
3
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Détrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Détrier Code postal 73110 Identifiant INSEE 73099
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 1 255 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 301 m²
Total 1 545 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 456 m²
Entrepôt 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m²
Total locaux 1 255 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A G E F A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399255785
SIRET
39925578500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309914G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rte Du Lac, Détrier (73110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A G E F A et accordé le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309914G1002, instruit par la commune de Détrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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