Permis de construire Logement N° 07309823G1007

Permis de construire n° 07309823G1007 aux Déserts pour 139 m² de logement, Le Forney

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 07309823G1007

Demandeur

CALUJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309823G1007, délivré le 7 juin 2023 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Forney. La demande émane de CALUJO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1606. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Déserts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Déserts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALUJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918027103
SIRET
91802710300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JACOB-BELLECOMBETTE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309823G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Forney, aux Déserts (73230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CALUJO et accordé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309823G1007, déposé en mairie des Déserts.

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