Permis de construire Logement N° 07309822G1026

Permis de construire n° 07309822G1026 aux Déserts pour 164 m² de logement, 129 route du Gerard Les Gerards

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 07309822G1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309822G1026 a été délivré le 31 mars 2023 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 129 route du Gerard Les Gerards.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 050 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 84, K 85, K 755. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables aux Déserts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/06/2023
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Déserts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 84 K 85 K 755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gerards

Territoires administratifs

Commune
Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.

La surface de plancher passe de 278 m² à 374 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 164 m² 0 m² 68 m² 0 m² 96 m² 374 m²
Total 278 m² 164 m² 0 m² 68 m² 0 m² 96 m² 374 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES DÉSERTS (73230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309822G1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 03/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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