Le permis de construire n° 07309822G1022 a été délivré le 15 mars 2023 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3779 route des Bauges.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 214 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 271, B 273, B 274. La voie, route des Bauges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables aux Déserts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 214 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/03/2023

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Déserts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 271 B 273 B 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 214 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 341 m² à 401 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	341 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	401 m²
Total	341 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	401 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES DÉSERTS (73230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07309822G1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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