Permis de construire n° 07309813G1014 aux Déserts pour 68 m² de locaux, Le Bois Neret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 07309813G1014
Demandeur
GFA DU MONT REVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07309813G1014 a été délivré le 29 novembre 2013 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bois Neret. Le demandeur déclaré est GFA DU MONT REVARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L425, L424, L422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Déserts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Neret
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 150 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU MONT REVARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 440485183
- SIRET
- 44048518300014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES DESERTS (73230)
Autres dossiers de GFA DU MONT REVARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309813G1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |