Permis de construire n° 07309813G1009 aux Déserts pour 32 m² de locaux, Centre Feclaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PC n° 07309813G1009
Demandeur
SYND LOCAL MONITEURS SKI FECLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309813G1009 a été délivré le 31 août 2013, pour un projet situé Centre Feclaz. SYND LOCAL MONITEURS SKI FECLAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Déserts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Feclaz
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 97 m² |
| Total | 65 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 65 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 97 m² |
| Total locaux | 65 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND LOCAL MONITEURS SKI FECLAZ
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 329339899
- SIRET
- 32933989900018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- LES DESERTS (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309813G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |