Permis de construire Locaux N° 0730952501001

Permis de construire à La Croix-de-la-Rochette pour 84 m² de locaux - Route Des Bons Pres Zac Du Heron

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0730952501001

Demandeur

LE PAIN DE BELLEDONNE

Cette page présente le permis de construire n° 0730952501001, délivré le 9 juillet 2025 à La Croix-de-la-Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Bons Pres Zac Du Heron, La Croix-de-la-Rochette (73110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PAIN DE BELLEDONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA119, AA122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

2 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-de-la-Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA119 AA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Heron

Territoire administratif

Commune
La Croix-de-la-Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73095
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 984 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 068 m²
Total 1 984 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 462 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 546 m²
Commerce et services 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m²
Total locaux 1 984 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAIN DE BELLEDONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408555563
SIRET
40855556300035
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
LA CROIX-DE-LE-ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730952501001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Bons Pres Zac Du Heron, La Croix-de-la-Rochette (73110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PAIN DE BELLEDONNE et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730952501001, instruit par la commune de La Croix-de-la-Rochette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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