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Permis de construire Logement N° 07309524G1001

Permis de construire n° 07309524G1001 à La Croix-de-la-Rochette pour 335 m² de logement, 1267 Route De Montalbout

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1267 Route De Montalbout, à La Croix-de-la-Rochette (73110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENOV INVEST RHONE-ALPES et accordé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309524G1001, déposé en mairie de La Croix-de-la-Rochette.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 07309524G1001

Demandeur

RENOV INVEST RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309524G1001, délivré le 6 décembre 2024 à La Croix-de-la-Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1267 Route De Montalbout. La demande émane de RENOV INVEST RHONE-ALPES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A285, 0A289, 0A288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-de-la-Rochette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-de-la-Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A285 0A289 0A288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Croix-de-la-Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73095
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	284 m²	51 m²	284 m²	0 m²	284 m²	51 m²	335 m²
Total	284 m²	51 m²	284 m²	0 m²	284 m²	51 m²	335 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOV INVEST RHONE-ALPES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 983986803
SIRET: 98398680300028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07309524G1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1267 Route De Montalbout, à La Croix-de-la-Rochette (73110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENOV INVEST RHONE-ALPES et accordé le 6 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309524G1001, déposé en mairie de La Croix-de-la-Rochette.

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PC n°07309524G1003 Logement Autorisé

Route Des Chalets (Lot 2)

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Nouvelle construction

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PC n°07309524G1004 Logement Autorisé

Rue Du Vergeraie (V.c.) (L

La Croix-de-la-Rochette (73110)

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28 août 2024 121 m² SDP DAUPHINE IMMO

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Rue Du Vergeraie (V.c.) (L

La Croix-de-la-Rochette (73110)

Nouvelle construction

28 août 2024 121 m² SDP DAUPHINE IMMO

DP n°0730952505002 Locaux Autorisé

Rue Du Chateau

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Transformation avec extension

18 avr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

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Route De Montalbout

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07 juil. 2025 134 m² SDP

PC n°0730952501001 Locaux Autorisé

Route Des Bons Pres Zac Du Heron

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