Permis de construire n° 07309417D1009 à Crest-Voland pour 1 016 m² de locaux, 2572 Route Des Saisies - Sur Le
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 07309417D1009
Demandeur
BALCON DU HAUT VAL D ARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07309417D1009, délivré le 3 octobre 2017 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2572 Route Des Saisies - Sur Le. Le dossier a été déposé par BALCON DU HAUT VAL D ARLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2578, 0A3827. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest-Voland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Crest-Voland
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 1 016 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 927 m² | 1 843 m² |
| Total | 916 m² | 1 016 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 927 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 916 m² | 1 016 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 927 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 916 m² | 1 016 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 927 m² | 1 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALCON DU HAUT VAL D ARLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503999872
- SIRET
- 50399987200024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CREST-VOLAND (73590)
Autres dossiers de BALCON DU HAUT VAL D ARLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309417D1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |