Permis de construire Locaux N° 07309417D1009

Permis de construire à Crest-Voland pour 1 016 m² de locaux - 2572 Route Des Saisies - Sur Le

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 07309417D1009

Demandeur

BALCON DU HAUT VAL D ARLY

Cette page présente le permis de construire n° 07309417D1009, délivré le 3 octobre 2017 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2572 Route Des Saisies - Sur Le, Crest-Voland (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALCON DU HAUT VAL D ARLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA2578, 0A3827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 860 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest-Voland

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA2578 0A3827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 916 m² 1 016 m² 0 m² 89 m² 0 m² 927 m² 1 843 m²
Total 916 m² 1 016 m² 0 m² 89 m² 0 m² 927 m² 1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 916 m² 1 016 m² 0 m² 89 m² 0 m² 927 m² 1 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALCON DU HAUT VAL D ARLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503999872
SIRET
50399987200024
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CREST-VOLAND (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309417D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2572 Route Des Saisies - Sur Le, Crest-Voland (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BALCON DU HAUT VAL D ARLY et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309417D1009, instruit par la commune de Crest-Voland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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