Permis de construire n° 0730902500003 à La Compôte pour 258 m² de locaux, L'ile
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PC n° 0730902500003
Demandeur
GAEC DES MIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'ile, le permis de construire n° 0730902500003 a été délivré le 24 octobre 2025 à La Compôte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES MIGUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1876, 0A1877, 0A1784. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Compôte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Compôte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ile
Territoires administratifs
- Commune
- La Compôte Code postal 73630 Identifiant INSEE 73090
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 958 m² |
| Total | 700 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 958 m² |
| Total locaux | 700 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MIGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487963191
- SIRET
- 48796319100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA COMP TE (73630)
Autres dossiers de GAEC DES MIGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730902500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |