Permis de construire Logement N° 07309024G1001

Permis de construire n° 07309024G1001 à La Compôte pour 125 m² de logement, Route De Doucy Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 07309024G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309024G1001 a été délivré le 29 novembre 2024 à La Compôte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Doucy Chef Lieu.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A253, 0A2030, 0A2221. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Compôte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Compôte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A253 0A2030 0A2221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
La Compôte Code postal 73630 Identifiant INSEE 73090
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COMP TE (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309024G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Doucy Chef Lieu, à La Compôte (73630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309024G1001, déposé en mairie de La Compôte.

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