Permis de construire à Cognin pour 2 564 m² de logement et locaux - Zac Du Coteau
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 juin 2014 · Dossier PC n° 07308713G1014 · Demandeur : OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07308713G1014, délivré le 20 juin 2014 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Coteau, Cognin (73160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 564 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 563 m² d'habitation et 1 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI9P, AI11P, AI12P.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cognin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 2 563 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 2 564 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308713G1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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