Permis de construire Logement N° 07308713G1013

Permis de construire n° 07308713G1013 à Cognin pour 2 786 m² de logement, Zac Du Coteau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 07308713G1013

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2014 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308713G1013 porte sur un projet situé Zac Du Coteau. Le dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 9 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17P, AI13P, AI16P. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 776 m²

Surface créée

2 786 m²

Variation nette

+2 786 m²

Surface totale après

2 786 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à Cognin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI17P AI13P AI16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Coteau

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²
Total 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 9 1 - 40
- 32,5 % 42,5 % 22,5 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308713G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Coteau, à Cognin (73160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308713G1013, déposé en mairie de Cognin.

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