Permis de construire Locaux N° 07308415G1002

Permis de construire à Chignin pour 3 732 m² de locaux - Villabout

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 07308415G1002

Demandeur

BMRA

Cette page présente le permis de construire n° 07308415G1002, délivré le 16 septembre 2015 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villabout, Chignin (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en bureaux, 404 m² en commerce et services, 3 084 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2468, A498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 500 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

3 732 m²

Variation nette

+3 411 m²

Surface totale après

4 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chignin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2468 A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 284 m² 3 732 m² 0 m² 321 m² 0 m² 3 411 m² 4 695 m²
Total 1 284 m² 3 732 m² 0 m² 321 m² 0 m² 3 411 m² 4 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Commerce et services 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Entrepôt 1 284 m² 3 084 m² 0 m² 321 m² 0 m² 2 763 m² 4 047 m²
Total locaux 1 284 m² 3 732 m² 0 m² 321 m² 0 m² 3 411 m² 4 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
056503097
SIRET
05650309700810
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308415G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villabout, Chignin (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMRA et accordé le 16 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308415G1002, instruit par la commune de Chignin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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