Permis de construire à Chignin pour 4 695 m² de locaux - Villabout
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 septembre 2015 · Dossier PC n° 07308415G1002 · Demandeur : BMRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07308415G1002, délivré le 16 septembre 2015 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villabout, Chignin (73800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BMRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² de bureaux, 404 m² de commerce, 3 084 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2468, A498.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chignin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 284 m² | 3 732 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 3 411 m² | 4 695 m² |
| Total | 1 284 m² | 3 732 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 3 411 m² | 4 695 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Commerce | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Entrepôts | 1 284 m² | 3 084 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 2 763 m² | 4 047 m² |
| Total locaux | 1 284 m² | 3 732 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 3 411 m² | 4 695 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308415G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73084 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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