Permis de construire n° 07308414G1002 à Chignin pour 79 m² de logement, Cv N 21 Tormery Lieu-Dit Lesplattes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 07308414G1002
Demandeur
DE MISCARON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308414G1002 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un projet situé Cv N 21 Tormery Lieu-Dit Lesplattes. La demande émane de DE MISCARON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 072 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B592, B592Z, B591A. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chignin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chignin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tormery Lieu-Dit Lesplattes
Territoires administratifs
- Commune
- Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 120 m² |
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² |
| Total | 272 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 351 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MISCARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750118069
- SIRET
- 75011806900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHIGNIN (73800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308414G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |