Permis de construire Locaux N° 07308122G1003

Permis de construire n° 07308122G1003 au Châtelard pour 425 m² de locaux, Chemi Des Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 07308122G1003

Demandeur

GAEC DE L'ABEILLE QUI SEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308122G1003, délivré le 17 août 2022 au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Granges. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'ABEILLE QUI SEME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1028, E1029, E1030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 319 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Châtelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1028 E1029 E1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 925 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 350 m²
Total 925 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 925 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 350 m²
Total locaux 925 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ABEILLE QUI SEME

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
908232937
SIRET
90823293700015
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
LE CHATELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308122G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Granges, au Châtelard (73630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ABEILLE QUI SEME et accordé le 17 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308122G1003, déposé en mairie du Châtelard.

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