Permis de construire n° 07308121G1011 au Châtelard pour 129 m² de logement, Les Chenaillons
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 07308121G1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07308121G1011, délivré le 1 avril 2022 au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chenaillons.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1052. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Châtelard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308121G1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 23/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |