Permis de construire n° 07307321C1002 à Chanaz pour 118 m² de locaux, Chemi Du Molliat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 07307321C1002
Demandeur
GREAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Molliat, le permis de construire n° 07307321C1002 a été délivré le 13 juillet 2021 à Chanaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GREAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1604, 0B1603. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanaz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73073
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 388 m² |
| Total | 270 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 388 m² |
| Total locaux | 270 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753546647
- SIRET
- 75354664700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PRIEST (69800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07307321C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |