Permis de construire n° 07307320C1007 à Chanaz pour 34 m² de locaux, Route Des Petites Vignes Derriere Les Granges
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 07307320C1007
Demandeur
BOULANGERIE DE LA SAVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07307320C1007, délivré le 4 juin 2021 à Chanaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Petites Vignes Derriere Les Granges. BOULANGERIE DE LA SAVIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1476, 0B1726. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Chanaz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73073
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 147 m² |
| Total | 113 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 147 m² |
| Total locaux | 113 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE DE LA SAVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382748796
- SIRET
- 38274879600010
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- CHANAZ (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07307320C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |