Permis de construire Logement N° 07307315C1003

Permis de construire à Chanaz pour 89 m² de logement - Lot Aux Trois Chemins Chez Beroud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2015

Dossier PC n° 07307315C1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07307315C1003, délivré le 22 novembre 2015 à Chanaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Aux Trois Chemins Chez Beroud, Chanaz (73310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.

Autorisation

22 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/11/2015
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Chanaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Beroud

Territoire administratif

Commune
Chanaz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73073
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307315C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Aux Trois Chemins Chez Beroud, Chanaz (73310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307315C1003, instruit par la commune de Chanaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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