Permis de construire Locaux N° 07307314C1007

Permis de construire n° 07307314C1007 à Chanaz pour 50 m² de locaux, Le Couloir

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2014

Dossier PC n° 07307314C1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07307314C1007 a été délivré le 23 novembre 2014, pour un projet situé Le Couloir.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B742, B749. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/02/2015
Autorisation
23/11/2014
3
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B742 B749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couloir

Territoires administratifs

Commune
Chanaz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73073
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 66 m²
Total 16 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 66 m²
dont Entrepôt 16 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 66 m²
Total locaux 16 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAZ (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307314C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 novembre 2014
Date de dépôt 25/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Couloir, à Chanaz (73310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07307314C1007, déposé en mairie de Chanaz.

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