Permis de construire Logement N° 07307117M1004

Permis de construire n° 07307117M1004 à Champagny-en-Vanoise pour 324 m² de logement, Rue De L Ancienne Poste

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 07307117M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Ancienne Poste, le permis de construire n° 07307117M1004 a été délivré le 2 mai 2017 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagny-en-Vanoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 324 m² 0 m² 356 m² 0 m² -32 m² 324 m²
Total 356 m² 324 m² 0 m² 356 m² 0 m² -32 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNY-EN-VANOISE (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307117M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Ancienne Poste, à Champagny-en-Vanoise (73350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07307117M1004, déposé en mairie de Champagny-en-Vanoise.

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