Permis de construire Mixte N° 07307116M1017

Permis de construire n° 07307116M1017 à Champagny-en-Vanoise pour 313 m² de logement et locaux, Pl St Clair Le Bois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 07307116M1017

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl St Clair Le Bois, le permis de construire n° 07307116M1017 a été délivré le 26 avril 2017 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 113 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1433, E1425, E1435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagny-en-Vanoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1433 E1425 E1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois

Territoires administratifs

Commune
Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 365 m²
Locaux 61 m² 113 m² 0 m² 52 m² 0 m² 61 m² 122 m²
Total 226 m² 313 m² 0 m² 52 m² 0 m² 261 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Équipements publics 26 m² 113 m² 0 m² 17 m² 0 m² 96 m² 122 m²
Total locaux 61 m² 113 m² 0 m² 52 m² 0 m² 61 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307116M1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pl St Clair Le Bois, à Champagny-en-Vanoise (73350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 26 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07307116M1017, déposé en mairie de Champagny-en-Vanoise.

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