Permis de construire n° 07307115M1014 à Champagny-en-Vanoise pour 153 m² de logement, Plan Du Crey
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 septembre 2015
Dossier PC n° 07307115M1014
Demandeur
CHAGEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07307115M1014, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2015 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plan Du Crey. Le demandeur déclaré est CHAGEMA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC777. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagny-en-Vanoise.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Du Crey
Territoires administratifs
- Commune
- Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 547 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 700 m² |
| Total | 547 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 700 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAGEMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508693819
- SIRET
- 50869381900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07307115M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |