Permis de construire Logement N° 07307113M1001

Permis de construire à Champagny-en-Vanoise pour 189 m² de logement - Monte Du Crey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 07307113M1001

Demandeur

LA MEME DANS LES ORTIES

Cette page présente le permis de construire n° 07307113M1001, délivré le 12 avril 2013 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Monte Du Crey, Champagny-en-Vanoise (73350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MEME DANS LES ORTIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC656, AC655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2015

Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC656 AC655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 239 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m²
Total 239 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MEME DANS LES ORTIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789429040
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNY-EN-VANOISE (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307113M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monte Du Crey, Champagny-en-Vanoise (73350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MEME DANS LES ORTIES et accordé le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307113M1001, instruit par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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