Permis de construire n° 07307112M1012 à Champagny-en-Vanoise pour 57 m² de locaux, Le Chatelard Le Raffort
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 mars 2013
Dossier PC n° 07307112M1012
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2013 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07307112M1012 porte sur un projet situé Le Chatelard Le Raffort. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1103, A1104. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagny-en-Vanoise.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelard Le Raffort
Territoires administratifs
- Commune
- Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300714
- SIRET
- 21730071400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPAGNY-EN-VANOISE (73350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07307112M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 21/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |