Permis de construire Locaux N° 07307019N1001

Permis de construire n° 07307019N1001 à Champagneux pour 445 m² de locaux, 3212 Rue Des Tuiliers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 07307019N1001

Demandeur

TERRE BERGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07307019N1001 a été délivré le 18 mars 2019 à Champagneux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3212 Rue Des Tuiliers. Le demandeur déclaré est TERRE BERGERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1583, B1585, B2464. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Champagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1583 B1585 B2464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagneux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73070
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE BERGERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
435323829
SIRET
43532382900018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHAMPAGNEUX (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307019N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3212 Rue Des Tuiliers, à Champagneux (73240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRE BERGERE et accordé le 18 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07307019N1001, déposé en mairie de Champagneux.

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