Permis de construire Locaux N° 0730701811005

Permis de construire n° 0730701811005 à Champagneux pour 27 m² de locaux, 19 Impasse Du Marais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 0730701811005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Impasse Du Marais, le permis de construire n° 0730701811005 a été délivré le 15 janvier 2019 à Champagneux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2034, A2032, A459. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 430 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2034 A2032 A459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagneux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73070
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 87 m²
Total 60 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 87 m²
dont Entrepôt 60 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 87 m²
Total locaux 60 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNEUX (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730701811005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Impasse Du Marais, à Champagneux (73240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730701811005, déposé en mairie de Champagneux.

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