Permis de construire Logement N° 07306921G1010

Permis de construire n° 07306921G1010 à Chamoux-sur-Gelon pour 183 m² de logement, 294 Route De L'arclusaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 07306921G1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306921G1010 a été délivré le 30 novembre 2021 à Chamoux-sur-Gelon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 294 Route De L'arclusaz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR165, ZR164, ZR163. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamoux-sur-Gelon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamoux-sur-Gelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR165 ZR164 ZR163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamoux-sur-Gelon Code postal 73390 Identifiant INSEE 73069
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMOUX SUR GELON (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306921G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 294 Route De L'arclusaz, à Chamoux-sur-Gelon (73390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306921G1010, déposé en mairie de Chamoux-sur-Gelon.

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