Permis de construire Locaux N° 07306921G1009

Permis de construire n° 07306921G1009 à Chamoux-sur-Gelon pour 145 m² de locaux, Rue De La Poste Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 07306921G1009

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306921G1009 a été délivré le 13 octobre 2021 à Chamoux-sur-Gelon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Poste Chef Lieu. OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1958. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamoux-sur-Gelon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 299 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Chamoux-sur-Gelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Chamoux-sur-Gelon Code postal 73390 Identifiant INSEE 73069
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 310 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306921G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Poste Chef Lieu, à Chamoux-sur-Gelon (73390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306921G1009, déposé en mairie de Chamoux-sur-Gelon.

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