Permis de construire Locaux N° 07306820G1003

Permis de construire n° 07306820G1003 à Chamousset pour 348 m² de locaux, Lieud Plan Local

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 07306820G1003

Demandeur

IPB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306820G1003, délivré le 24 février 2021 à Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieud Plan Local. Le dossier a été déposé par IPB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI146, ZI139. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamousset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 088 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/07/2021
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
03/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI146 ZI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 498 m²
Total 150 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 498 m²
dont Entrepôt 150 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 498 m²
Total locaux 150 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883367674
SIRET
88336767400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMOUSSET (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306820G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 03/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud Plan Local, à Chamousset (73390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IPB et accordée le 24 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306820G1003, déposé en mairie de Chamousset.

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