Permis de construire Logement N° 07306819G1007

Permis de construire n° 07306819G1007 à Chamousset pour 90 m² de logement, Lieud Vers Le Moulin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 07306819G1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2020 à Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306819G1007 porte sur un projet situé Lieud Vers Le Moulin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR160, ZR115, ZR107. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamousset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 352 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
12/10/2020
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamousset

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZR160 ZR115 ZR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 6 m² 90 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 90 m² 6 m² 90 m² -6 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMOUSSET (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306819G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 352 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieud Vers Le Moulin, à Chamousset (73390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306819G1007, déposé en mairie de Chamousset.

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