Permis de construire Locaux N° 07306521G1105

Permis de construire n° 07306521G1105 à Chambéry pour 107 m² de locaux, 1029 Avenu De La Motte Servolex

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 07306521G1105

Demandeur

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1029 Avenu De La Motte Servolex, le permis de construire n° 07306521G1105 a été délivré le 5 janvier 2022 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HD556. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 903 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 015 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 907 m²
Total 1 800 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 907 m²
dont Industrie 1 800 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 907 m²
Total locaux 1 800 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485720627
SIRET
48572062700317
Code APE (NAF)
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306521G1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1029 Avenu De La Motte Servolex, à Chambéry (73000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE et accordé le 5 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306521G1105, déposé en mairie de Chambéry.

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