Permis de construire Locaux N° 05512522F0008

Permis de construire n° 05512522F0008 à Contrisson pour 1 731 m² de locaux, Zi Morinval

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 05512522F0008

Demandeur

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Morinval, le permis de construire n° 05512522F0008 a été délivré le 21 février 2023 à Contrisson (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 731 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA65, AA42, AA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrisson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contrisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA65 AA42 AA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contrisson Code postal 55800 Identifiant INSEE 55125
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²
Total 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²
dont Industrie 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²
Total locaux 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485720627
SIRET
48572062700077
Code APE (NAF)
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
CONTRISSON (55800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05512522F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 731 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Morinval, à Contrisson (55800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE et accordé le 21 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 23 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512522F0008, déposé en mairie de Contrisson.

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