Permis de construire Logement N° 07306519G1088

Permis de construire à Chambéry pour 85 m² de logement - 214 Route De Labiaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 07306519G1088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07306519G1088, délivré le 23 décembre 2019 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 214 Route De Labiaz, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IA13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2020

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 33 m² 52 m² 0 m² 0 m² 85 m² 108 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 33 m²
Total 108 m² 33 m² 52 m² 0 m² 52 m² 33 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306519G1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 214 Route De Labiaz, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306519G1088, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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