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Permis de construire Locaux N° 07306519G1040

Permis de construire à Chambéry pour 3 338 m² de locaux - 25 Rue Jean Pellerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Jean Pellerin, Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE SERAC et accordé le 14 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306519G1040, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 07306519G1040

Demandeur

SCCV LE SERAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306519G1040, délivré le 14 février 2020 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Jean Pellerin, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE SERAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 890 m² en bureaux, 318 m² en commerce et services, 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV340, BV345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 338 m²

Variation nette

+3 338 m²

Surface totale après

3 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV340 BV345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 338 m²	3 338 m²
Total	0 m²	3 338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 338 m²	3 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 890 m²	2 890 m²	2 890 m²
Commerce et services	318 m²	318 m²	318 m²
Équipements publics	130 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	3 338 m²	3 338 m²	3 338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE SERAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 848957478
SIRET: 84895747800011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306519G1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Jean Pellerin, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE SERAC et accordé le 14 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306519G1040, instruit par la commune de Chambéry.

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