Permis de construire Locaux N° 07306519G1040

Permis de construire n° 07306519G1040 à Chambéry pour 3 338 m² de locaux, 25 Rue Jean Pellerin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 février 2020

Dossier PC n° 07306519G1040

Demandeur

SCCV LE SERAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306519G1040, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2020 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rue Jean Pellerin. Le demandeur déclaré est SCCV LE SERAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 318 m² en commerce et activités de service, 130 m² en équipements publics et 2 890 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV340, BV345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 338 m²

Variation nette

+3 338 m²

Surface totale après

3 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV340 BV345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 3 338 m²
Total 0 m² 3 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 3 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres activités 0 m² 2 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 890 m² 2 890 m²
dont Bureaux 0 m² 2 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 890 m² 2 890 m²
Total locaux 0 m² 3 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 3 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE SERAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848957478
SIRET
84895747800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306519G1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Jean Pellerin, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LE SERAC ; la décision est intervenue le 14 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306519G1040, déposé en mairie de Chambéry.

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