Permis de construire Locaux N° 07306519G1040

Permis de construire à Chambéry pour 3 338 m² de locaux - 25 Rue Jean Pellerin

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 14 février 2020 · Dossier PC n° 07306519G1040 · Demandeur : SCCV LE SERAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07306519G1040, délivré le 14 février 2020 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Jean Pellerin, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE SERAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 890 m² de bureaux, 318 m² de commerce, 130 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV340, BV345.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
14/02/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
3 338 m²
Variation nette
+3 338 m²
Surface totale après
3 338 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
25 Rue Jean Pellerin, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
BV340, BV345
Code INSEE
73065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 3 338 m²
Total 0 m² 3 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 3 338 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 890 m² 2 890 m²
Commerce 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Services publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 3 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 3 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LE SERAC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
848957478
SIRET
84895747800011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306519G1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Jean Pellerin, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306519G1040, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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